Quand prévoir un Dossier Technique Amiante ?

Le DTA est exigé dès qu’un immeuble a été construit avant juillet 1997.

Il peut s’agir d’immeubles collectifs d’habitation ou réservés à d’autres usages (locaux, bureaux, école, etc.).

Toutes les informations ainsi que les documents relatifs à l’amiante sont contenus dans ce Dossier Technique Amiante.

Cette obligation n’est pas conditionnée par une transaction.

Quelle est l’utilité du DTA ? Le DTA a une utilité pour plusieurs raisons, toutes liées à la protection des personnes (occupants et travailleurs) circulant dans le bâtiment.

Ce dossier comporte aussi des consignes de sécurité et procédures à connaître ainsi qu’une fiche récapitulative qu’il faut mettre à jour.