Quand est-ce qu’un diagnostic plomb est obligatoire ?

DPE Saint-Jean-Bonnefonds

Le diagnostic plomb est obligatoire lorsque deux conditions sont réunies, à savoir :

  • Le propriétaire souhaite vendre ou louer un logement
  • Cette habitation a été construite avant l’année 1949

En fait, la peinture au plomb a entraîné des cas de saturnisme d’où son interdiction en 1949.

Déterminer la concentration en plomb et la dégradation des revêtements Il y a un risque d’exposition au plomb uniquement si la teneur en plomb dépasse le seuil règlementaire sur un revêtement dégradé (écaillé).

Si les surfaces sont en bon état, le propriétaire n’a pas à faire des travaux.

Le rapport doit toutefois être remis à l’acheteur.  

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